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1981001034 BE

1981001034 13 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001034 13 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics Ouvrir la source officielle

13 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 1 juillet 1981

Numéro: 1981001034

page: 8496

Dossier numéro: 1981-05-13/

Erratum : Publication du 21 août 1981, page 10473

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