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1981001033 BE

1981001033 9 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001033 9 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Source: Travaux publics

Publication: 1 juillet 1981

Numéro: 1981001033

page: 8495

Dossier numéro: 1981-04-09/

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