1981001026
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1981001026 30 JANVIER 1981. - LOI portant approbation de l'Accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques, et des Annexes, faits à Bruxelles le 15 décembre 1977
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001026 30 JANVIER 1981. - LOI portant approbation de l'Accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques, et des Annexes, faits à Bruxelles le 15 décembre 1977
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30 JANVIER 1981. - LOI portant approbation de l'Accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques, et des Annexes, faits à Bruxelles le 15 décembre 1977
Source: Affaires étrangères
Publication: 1 juillet 1981
Numéro: 1981001026
page: 8476
Dossier numéro: 1981-01-30/