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1981001024 BE

1981001024 26 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 24 juin 1981 relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 24 juin 1981 relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique

Source: Finances

Publication: 30 juin 1981

Numéro: 1981001024

page: 8419

Dossier numéro: 1981-06-26/

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