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1981001023 BE

1981001023 24 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique

Source: Finances

Publication: 30 juin 1981

Numéro: 1981001023

page: 8418

Dossier numéro: 1981-06-24/

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