Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001020 BE

1981001020 15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL soumettant l'autoroute " Ring de Bruxelles " au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001020 15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL soumettant l'autoroute " Ring de Bruxelles " au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes Ouvrir la source officielle

15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL soumettant l'autoroute " Ring de Bruxelles " au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Source: Travaux publics

Publication: 30 juin 1981

Numéro: 1981001020

page: 8393

Dossier numéro: 1981-05-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →