1981001016
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1981001016 25 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le Statut des agents de l'Etat et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001016 25 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le Statut des agents de l'Etat et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété
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25 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le Statut des agents de l'Etat et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété
Source: Communications
Publication: 27 juin 1981
Numéro: 1981001016
page: 8359
Dossier numéro: 1981-05-25/