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1981001015 BE

1981001015 2 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001015 2 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 27 juin 1981

Numéro: 1981001015

page: 8358

Dossier numéro: 1981-06-02/

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