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1981001014 BE

1981001014 11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1961, relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1961, relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste

Source: Défense Nationale

Publication: 27 juin 1981

Numéro: 1981001014

page: 8357

Dossier numéro: 1981-06-11/

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