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1981001009 BE

1981001009 26 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière

Source: Finances

Publication: 27 juin 1981

Numéro: 1981001009

page: 8336

Dossier numéro: 1981-06-26/

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