1981001006
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1981001006 22 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les valeurs de la constante k pour les conducteurs de protection en exécution du point 02 de l'article 70 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001006 22 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les valeurs de la constante k pour les conducteurs de protection en exécution du point 02 de l'article 70 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
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22 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les valeurs de la constante k pour les conducteurs de protection en exécution du point 02 de l'article 70 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
Source: Affaires économiques
Publication: 27 juin 1981
Numéro: 1981001006
page: 8331
Dossier numéro: 1981-05-22/