1981001005
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1981001005 19 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001005 19 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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19 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Source: Prévoyance Sociale - Classes Moyennes
Publication: 27 juin 1981
Numéro: 1981001005
page: 8330
Dossier numéro: 1981-06-19/