1981001003
BE
1981001003 17 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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BE Justel 1981001003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001003 17 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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17 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 27 juin 1981
Numéro: 1981001003
page: 8327
Dossier numéro: 1981-06-17/