1981001002
BE
BE
1981001002 8 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale _ Secteur Education nationale du titre Ier de la loi du 9 janvier 1981 contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001002 8 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale _ Secteur Education nationale du titre Ier de la loi du 9 janvier 1981 contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Ouvrir la source officielle
8 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38: Administration générale _ Secteur Education nationale du titre Ier de la loi du 9 janvier 1981 contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 27 juin 1981
Numéro: 1981001002
page: 8325
Dossier numéro: 1981-05-08/