1981000998
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1981000998 3 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1981 portant fixation des intérêts à bonifier en 1981 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000998 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000998 3 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1981 portant fixation des intérêts à bonifier en 1981 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations
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3 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1981 portant fixation des intérêts à bonifier en 1981 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations
Source: Finances
Publication: 26 juin 1981
Numéro: 1981000998
page: 8289
Dossier numéro: 1981-06-03/