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1981000996 BE

1981000996 5 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000996 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

Source: Agriculture

Publication: 26 juin 1981

Numéro: 1981000996

page: 8247

Dossier numéro: 1981-06-05/

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