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1981000995 BE

1981000995 15 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000995 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000995 15 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen

Source: Communications

Publication: 26 juin 1981

Numéro: 1981000995

page: 8243

Dossier numéro: 1981-06-15/

Erratum : Publication du 9 juillet 1981, page 8835

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