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1981000994 BE

1981000994 15 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000994 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

Source: Communications

Publication: 26 juin 1981

Numéro: 1981000994

page: 8241

Dossier numéro: 1981-06-15/

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