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1981000990 BE

1981000990 8 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et fixant sa dénomination et sa compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000990 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et fixant sa dénomination et sa compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 juin 1981

Numéro: 1981000990

page: 8234

Dossier numéro: 1981-05-08/

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