1981000985
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1981000985 11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1981000985 11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés
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11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 25 juin 1981
Numéro: 1981000985
page: 8198
Dossier numéro: 1981-06-11/