1981000983
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1981000983 31 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant transformation de sections d'enseignement spécial primaire destinées aux élèves âgés de treize ans et plus (4e degré), en écoles autonomes d'enseignement spécial secondaire dans l'enseignement de l'Etat dont le néerlandais est la langue d'enseignement
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BE Justel 1981000983 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000983 31 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant transformation de sections d'enseignement spécial primaire destinées aux élèves âgés de treize ans et plus (4e degré), en écoles autonomes d'enseignement spécial secondaire dans l'enseignement de l'Etat dont le néerlandais est la langue d'enseignement
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31 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant transformation de sections d'enseignement spécial primaire destinées aux élèves âgés de treize ans et plus (4e degré), en écoles autonomes d'enseignement spécial secondaire dans l'enseignement de l'Etat dont le néerlandais est la langue d'enseignement
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 25 juin 1981
Numéro: 1981000983
page: 8192
Dossier numéro: 1981-03-31/