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1981000981 BE

1981000981 27 MAI 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000981 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000981 27 MAI 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

27 MAI 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1980

Source: Intérieur

Publication: 25 juin 1981

Numéro: 1981000981

page: 8162

Dossier numéro: 1981-05-27/

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