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1981000979 BE

1981000979 9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL répartissant la première tranche de l'emprunt de consolidation en faveur des communes déficitaires au 31 décembre 1979 et de l'Agglomération bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000979 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000979 9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL répartissant la première tranche de l'emprunt de consolidation en faveur des communes déficitaires au 31 décembre 1979 et de l'Agglomération bruxelloise Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL répartissant la première tranche de l'emprunt de consolidation en faveur des communes déficitaires au 31 décembre 1979 et de l'Agglomération bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 24 juin 1981

Numéro: 1981000979

page: 8102

Dossier numéro: 1981-06-09/

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