1981000978
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1981000978 19 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal no 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000978 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000978 19 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal no 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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19 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal no 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Source: Finances
Publication: 24 juin 1981
Numéro: 1981000978
page: 8100
Dossier numéro: 1981-06-19/