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1981000976 BE

1981000976 14 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des niveaux 1, 2, 3 et 4 du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000976 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000976 14 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des niveaux 1, 2, 3 et 4 du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux Ouvrir la source officielle

14 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des niveaux 1, 2, 3 et 4 du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 24 juin 1981

Numéro: 1981000976

page: 8098

Dossier numéro: 1981-05-14/

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