1981000975
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1981000975 8 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat, le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000975 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000975 8 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat, le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français
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8 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat, le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 24 juin 1981
Numéro: 1981000975
page: 8097
Dossier numéro: 1981-05-08/