1981000974
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1981000974 22 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les valeurs de la constante k, pris en exécution de l'article 120 du Règlement général sur les installations électriques approuve par l'arrête royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000974 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000974 22 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les valeurs de la constante k, pris en exécution de l'article 120 du Règlement général sur les installations électriques approuve par l'arrête royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
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22 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les valeurs de la constante k, pris en exécution de l'article 120 du Règlement général sur les installations électriques approuve par l'arrête royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
Source: Affaires économiques
Publication: 24 juin 1981
Numéro: 1981000974
page: 8096
Dossier numéro: 1981-05-22/
Erratum : Publication du 5 août 1981, page 9709