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1981000973 BE

1981000973 9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000973 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances

Source: Affaires économiques

Publication: 24 juin 1981

Numéro: 1981000973

page: 8093

Dossier numéro: 1981-06-09/

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