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1981000972 BE

1981000972 9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000972 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

Source: Affaires économiques

Publication: 24 juin 1981

Numéro: 1981000972

page: 8091

Dossier numéro: 1981-06-09/

Erratum : Publication du 22 août 1981, page 10511, ERRATUM

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