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1981000968 BE

1981000968 23 MARS 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000968 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000968 23 MARS 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

23 MARS 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1981

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 23 juin 1981

Numéro: 1981000968

page: 8004

Dossier numéro: 1981-03-23/

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