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1981000967 BE

1981000967 6 AVRIL 1981. - LOI modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000967 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000967 6 AVRIL 1981. - LOI modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964 Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1981. - LOI modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964

Source: Affaires étrangères

Publication: 23 juin 1981

Numéro: 1981000967

page: 8003

Dossier numéro: 1981-04-06/

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