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1981000966 BE

1981000966 5 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000966 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000966 5 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

5 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Source: Coopération au Développement

Publication: 20 juin 1981

Numéro: 1981000966

page: 7960

Dossier numéro: 1981-05-05/

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