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1981000965 BE

1981000965 7 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'allocation forfaitaire mensuelle accordée aux objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000965 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'allocation forfaitaire mensuelle accordée aux objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé

Source: Intérieur

Publication: 20 juin 1981

Numéro: 1981000965

page: 7959

Dossier numéro: 1981-05-07/

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