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1981000964 BE

1981000964 8 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000964 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Fonds national de reclassement social des handicapés

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 juin 1981

Numéro: 1981000964

page: 7958

Dossier numéro: 1981-05-08/

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