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1981000962 BE

1981000962 20 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000962 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Source: Finances

Publication: 20 juin 1981

Numéro: 1981000962

page: 7954

Dossier numéro: 1981-06-20/

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