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1981000958 BE

1981000958 15 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000958 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 juin 1981

Numéro: 1981000958

page: 7947

Dossier numéro: 1981-06-15/01

Ce texte modifie le texte suivant

1980082001

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