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1981000957 BE

1981000957 15 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix d'Andenne et de Tubize

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000957 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000957 15 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix d'Andenne et de Tubize Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix d'Andenne et de Tubize

Source: Justice

Publication: 19 juin 1981

Numéro: 1981000957

page: 7916

Dossier numéro: 1981-06-15/

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