1981000952
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1981000952 18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1979 fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales des ouvriers occupés par des employeurs affiliés à la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies
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BE Justel 1981000952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000952 18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1979 fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales des ouvriers occupés par des employeurs affiliés à la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies
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18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1979 fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales des ouvriers occupés par des employeurs affiliés à la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19 juin 1981
Numéro: 1981000952
page: 7905
Dossier numéro: 1981-05-18/