1981000951
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1981000951 18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1937 établissant pour le calcul des allocations et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport de marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000951 18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1937 établissant pour le calcul des allocations et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport de marchandises
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18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1937 établissant pour le calcul des allocations et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport de marchandises
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19 juin 1981
Numéro: 1981000951
page: 7904
Dossier numéro: 1981-05-18/