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1981000950 BE

1981000950 15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000950 15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 19 juin 1981

Numéro: 1981000950

page: 7901

Dossier numéro: 1981-05-15/

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