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1981000949 BE

1981000949 15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1976 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000949 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1976 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 19 juin 1981

Numéro: 1981000949

page: 7900

Dossier numéro: 1981-05-15/

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