1981000946
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1981000946 22 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL définissant les types de générateurs produisant un courant continu lisse, pris en exécution de l'article 4-02 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000946 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000946 22 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL définissant les types de générateurs produisant un courant continu lisse, pris en exécution de l'article 4-02 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
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22 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL définissant les types de générateurs produisant un courant continu lisse, pris en exécution de l'article 4-02 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
Source: Affaires économiques
Publication: 19 juin 1981
Numéro: 1981000946
page: 7899
Dossier numéro: 1981-05-22/