BE
1981000944 2 FEVRIER 1981. _ Loi portant approbation de la Convention, signée à Bruxelles le 13 décembre 1978, portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. La Convention signée à Bruxelles le 13 décembre 1978, portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966, sortira son plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Sessions 1979-1980-1981. Chambre des représentants. Documents. _ Projet de loi, n° 526-1. _ Rapport, n° 526-2. Annales parlementaires. _ Dépôt du projet de loi. Séance du 1er avril 1980. _ Discussion. Séance du 19 juin 1980. _ Vote. Séance du 19 juin 1980. Sénat. Documents. _ Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 460-1. _ Rapport, n° 460-2. Annales parlementaires. _ Projet transmis par la Chambre. Séance du 24 juin 1980. _ Discussion. Séance du 22 décembre 1980. _ Vote. Séance du 22 décembre 1980.