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1981000942 BE

1981000942 6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la commission consultative d'aménagement du territoire et d'urbanisme de la ville de Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000942 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la commission consultative d'aménagement du territoire et d'urbanisme de la ville de Verviers

Source: Région Wallonne

Publication: 18 juin 1981

Numéro: 1981000942

page: 7857

Dossier numéro: 1981-04-06/

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