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1981000941 BE

1981000941 6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL instituant une commission consultative d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour la ville de Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000941 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL instituant une commission consultative d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour la ville de Verviers

Source: Région Wallonne

Publication: 18 juin 1981

Numéro: 1981000941

page: 7855

Dossier numéro: 1981-04-06/

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