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1981000938 BE

1981000938 22 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1981 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agrées comme candidats sous-officiers de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000938 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1981 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agrées comme candidats sous-officiers de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 18 juin 1981

Numéro: 1981000938

page: 7850

Dossier numéro: 1981-05-22/

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