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1981000937 BE

1981000937 9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif au montant maximum des tantièmes payables en 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000937 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif au montant maximum des tantièmes payables en 1981

Source: Affaires économiques

Publication: 18 juin 1981

Numéro: 1981000937

page: 7850

Dossier numéro: 1981-06-09/

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