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1981000936 BE

1981000936 4 MAI 1981. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000936 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000936 4 MAI 1981. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1981 Ouvrir la source officielle

4 MAI 1981. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1981

Source: Affaires économiques

Publication: 18 juin 1981

Numéro: 1981000936

page: 7846

Dossier numéro: 1981-05-04/

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