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1981000935 BE

1981000935 1 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1964 fixant le montant des allocations et indemnités octroyées aux membres du conseil d'administration, aux commissaires du gouvernement et réviseurs de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000935 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000935 1 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1964 fixant le montant des allocations et indemnités octroyées aux membres du conseil d'administration, aux commissaires du gouvernement et réviseurs de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1964 fixant le montant des allocations et indemnités octroyées aux membres du conseil d'administration, aux commissaires du gouvernement et réviseurs de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Source: Coopération au Développement - Finances

Publication: 18 juin 1981

Numéro: 1981000935

page: 7845

Dossier numéro: 1981-06-01/

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