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1981000931 BE

1981000931 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL créant un centre d'enseignement secondaire de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000931 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL créant un centre d'enseignement secondaire de plein exercice

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 17 juin 1981

Numéro: 1981000931

page: 7761

Dossier numéro: 1981-04-03/

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